Pour commencer, il est fort probable que vous ayez déjà vu le logo de la garantie décennale des constructeurs sur internet. Notre site d’artisans couvreurs possède par exemple ce logo. Vous vous demandez peut-être ce qu’il signifie. C’est pour vous aider à en savoir plus que notre équipe vous propose un article sur le sujet.

C’est quoi la garantie décennale ?

En premier lieu, la garantie décennale vous protège. En effet, il s’agit d’une assurance obligatoire pour les constructeurs. Cette dernière garantit ainsi leur responsabilité envers le maître d’ouvrage. En d’autres termes, si un artisan réalise une intervention comportant des malfaçons, il est responsable et vous pouvez vous retourner contre lui grâce à la garantie décennale.

Qui est concerné par cette garantie ?

Elle concerne tous les constructeurs qui interviennent dans le neuf ou l’existant. Cela peut concerner les logements bien entendu, mais plus largement tout bâtiment concerné par des travaux.

Le professionnel engage alors sa responsabilité. Il devra répondre en cas de malfaçons auprès du maître d’ouvrage, mais aussi auprès des acquéreurs successifs du bien concerné.

Quels dommages couvre-t-elle ?

À partir du moment où des travaux de construction, d’extension ou de rénovation sur la structure du bâtiment sont mis en œuvre, la garantie décennale entre en vigueur. Les travaux de couverture sont bien entendu concernés.

Cette assurance doit être souscrite avant le démarrage du chantier. Ensuite, tous les travaux bénéficiant de cette couverture seront protégés.

Toute malfaçon qui compromet la solidité du bâtiment ou le rend impropre à l’usage auquel il était destiné initialement entre dans le cadre de la garantie décennale.

Les éléments couverts sont les suivants :

• Fondations et ossature ;
• Viabilité (réseaux et assainissement) ;
• Voiture (chemin d’accès) ;
• Les ouvrages avec fondation tels que les vérandas ou terrasses ;
• L’ensemble des éléments indissociables du bâtiment comme les canalisations, le chauffage central ou le plafond.

Comme vous pouvez le constater, l’assurance décennale couvre une grande partie des travaux.

Pour quelle durée êtes-vous couvert ?

Comme son nom l’indique, la garantie décennale protège le client contre tout dommage survenu après la réception des travaux pendant une durée de 10 ans.

Ce délai débute le jour suivant la signature du procès-verbal de réception des travaux. Une fois que les 10 ans sont passés, il n’est plus possible de lancer une action contre le professionnel ayant réalisé les travaux.

Si vous désire contacter des artisans consciencieux et vous proposant la garantie décennale, n’hésitez pas à appeler notre équipe au 01.43.97.98.49.